Association sans but lucratif 
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Cet été a vu la naissance d’une toute nouvelle asbl, Action Erreurs Médicales, qui s’investit dans la défense des intérêts des usagers des soins de santé, ce que nous sommes tous un jour ou l’autre. Ses fondateurs se sont aussitôt penchés sur le projet de réforme de l’Ordre des médecins , dont ils déplorent le refus de toute transparence. Je les rejoins pleinement sur la nécessité d’accroître la transparence en matière d’erreurs médicales, voire de l’instaurer, -car on peut légitimement se demander s’il en existe le moindre soupçon-, ainsi que sur le besoin d’une justice plus accessible. Néanmoins, sur les éventuelles solutions à mettre en œuvre dans ce but, ma vision diffère sensiblement des propositions avancées par l’asbl sur son site . Celle-ci souligne notamment comme intolérables et contraires aux droits de l’homme, l’exclusion du plaignant de la suite de la procédure devant le conseil de l’Ordre, l’absence de publicité des débats et des décisions de ces conseils ainsi que le traitement différencié des médecins belges et étrangers.
Pour tout dire, je ne suis pas convaincue qu’une attaque directe de l’Ordre des médecins constitue la voie la plus pertinente. Ce serait leur laisser, encore et toujours, le soin de régler la question entre pairs, alors que toute la société est évidemment concernée. Les praticiens devraient donc lui rendre compte. En effet, le corporatisme évident dont ils font preuve ne laisse guère d’espoir aux patients d’être traités en égaux. On pourrait ici esquisser un parallèle avec la problématique de la pédophilie dans l’église catholique. Les affaires n’ont surgi au grand jour que récemment lorsque la justice s’en est saisie, que l’omerta traditionnelle dont bénéficiaient les abus sexuels intra muros s’est vue ébranlée un peu partout. Sont alors apparus les nombreux manquements du passé en matière de répression et de sanction. L’attitude actuelle de l’Eglise en la matière révèle bien ses réticences à faire toute la lumière sur ces crimes odieux. Pour les erreurs médicales, qui touchent également un tabou très fort, il faut enfin lever le voile et laver le linge sale en public.
D’ailleurs, sur son site, l’Ordre rappelle que les procédures prévues relèvent du droit disciplinaire et que celui-ci n’a pas pour but de protéger des intérêts particuliers mais de « maintenir les règles du bon exercice » de la profession . D. Bacquelaine reprend aussi cet argument dans son développement de la proposition de loi relative à la réforme de l’Ordre datée du 05/10/2007 . Il prétend même que le patient dispose d’un recours en la fonction du médiateur, instaurée récemment par la loi sur les droits du patient . Cette remarque traduit bien la disproportion des pouvoirs entre médecins et patients. En cas de conflit, une possibilité de médiation devrait satisfaire la victime, alors chacun sait parfaitement que seules des sanctions peuvent véritablement responsabiliser les praticiens. Ceux-ci accepteraient-ils une simple médiation en cas d’agression ou de non-paiement de leurs honoraires ? Je ne le pense pas. Les hommes politiques eux-mêmes ne croient guère aux déclarations de principe. Je relèverai en guise d’illustration les propos de Denis Ducarme sur la nécessité de sanctions pour garantir l’intégration des immigrés : « Difficile d’envisager qu’un engagement sera respecté sans la possibilité de sanction » . J’espère que nos législateurs se montreront cohérents et complèteront rapidement la loi de 2002 par un volet répressif afin de mieux garantir les droits qu’ils ont enfin reconnus aux patients.
Compte tenu des principes de fonctionnement des conseils , on peut douter de l’intérêt pour une victime d’erreur médicale de s’adresser à l’Ordre. Elle n’aura effectivement pas droit à ce que sa cause soit entendue publiquement par un tribunal indépendant et impartial comme le prévoit la Déclaration des droits de l’Homme (art.10) . Certes, ce droit est accordé explicitement au citoyen contre lequel est intentée une action. Cependant, comme il vise à protéger le citoyen, il me paraît normal que ce dernier en bénéficie aussi lorsqu’il est victime d’un dommage et cherche à obtenir réparation. Puisque l’Ordre des médecins reste manifestement sourd aux demandes légitimes des patients, pourquoi ne pas lui refuser le droit de rendre la justice en matière d’erreurs médicales et inviter les victimes à se tourner plutôt vers la justice civile et pénale pour obtenir réparation et sanction ? L’Ordre perdrait ainsi peut-être de son prestige et de son pouvoir. Inscrivons, ou renforçons, la protection des patients dans de nouvelles lois qui échapperont à la mainmise des médecins. Leur code de déontologie ne pourra pas déroger à ces principes et sera forcé de s’adapter. A cet égard, rappelons que le Roi n’a pas donné de force obligatoire au code de déontologie . D’autre part, il me semble exister certaines contradictions entre des articles de ce code et la loi de 2002 mentionnée ci-dessus. Je détaillerai ce point ultérieurement dans mes remarques sur le dossier médical.
En étoffant la législation civile et pénale afin que les victimes d’erreurs médicales puissent obtenir justice et réparation et en appliquant déjà plus strictement les dispositions existantes, la publicité des débats serait ipso facto garantie. Dans une telle perspective, il importe évidemment de faire évoluer la mentalité du législateur et du magistrat qui ont encore trop tendance à accorder l’absolution au médecin comme si celui-ci était un citoyen à part, au-dessus des lois. J’ai même entendu un magistrat français déclarer à la télévision qu’on ne saurait traiter un médecin fautif comme un automobiliste en infraction sous prétexte que le médecin se dévouait à sauver des vies ! De tels propos sont inadmissibles et relèvent d’une conception totalement inadaptée du rôle du médecin, mettant à mal l’égalité des citoyens. D’ailleurs, la loi de 2002 sur les droits du patient, si elle marque un progrès incontestable, n’en reste pas moins extrêmement peu contraignante, dans la mesure où elle ne prévoit aucune sanction en cas de non-respect des obligations et qu’elle ne s’applique pas à toutes les catégories du corps médical . Pourtant, la violation des droits mentionnés dans cette loi devrait constituer une faute professionnelle, de la même manière qu’en droit civil, un citoyen peut être sanctionné s’il ne s’est pas comporté en « bon père de famille ». Dans un premier temps, il est donc essentiel de prévoir des sanctions en cas de non-respect des dispositions. La perspective de celles-ci devrait contribuer à faire respecter ces droits actuellement trop souvent bafoués. D’autres lois pourraient aussi prévoir des pénalités particulières selon le type d’erreurs médicales, en s’inspirant, par exemple, de la loi relative à la constitution du fonds d’indemnisation .
Par ailleurs, les articles du code pénal relatifs à l’homicide et aux coups et blessures involontaires (art. 418 et 419), de même que les articles du code civil relatifs aux réparations des dommages (notamment art. 1382 et 1383), dont relèvent les erreurs médicales, devraient être appliqués sans pardon aux médecins. Notons que la Convention européenne d’Oviedo , prévoit une réparation équitable en cas de dommage et une sanction en cas de non-respect des dispositions . Il est vrai que la Belgique n’a pas encore signé ni ratifié cette convention mais on pourrait supposer qu’en tant que membre fondateur de l’Union, elle en adhère à l’esprit et espérer qu’elle finisse par s’y conformer dans un proche avenir. En tout cas, l’existence de tels articles corrobore le bien-fondé de ma revendication. Hélas, on est loin du compte aujourd’hui. Il s’agit donc vraiment de faire évoluer les mentalités, de prévoir peut-être des structures d’aide aux victimes d’erreurs médicales, trop souvent démunies lorsque l’impensable se produit. S’attaquer, pour un patient, à la caste médicale, s’apparente au combat de David contre Goliath. Il faut des moyens financiers et des ressources physiques, psychologiques et morales colossales. C’est le plus souvent l’injustice qui est au rendez-vous.
Inclure dans le champ des lois mentionnées ci-dessus toutes les professions paramédicales me paraît indispensable. Je vise plus spécifiquement les psychologues qui y échappent pour l’instant mais peuvent parfois véritablement détruire des vies, bien que les preuves d’un traitement inapproprié ou d’une faute soient encore plus difficiles à obtenir. L’OMS reconnaît que la santé ne concerne pas seulement l’état physique mais aussi le bien-être mental et social , ce qui laisse penser que tous les soignants doivent obéir aux mêmes obligations. Ainsi, si un médecin peut renvoyer un patient à un psychologue pour un traitement, il faut que ce patient jouisse des mêmes protections que s’il recevait le traitement du médecin lui-même.
En définitive, s’il est du devoir moral de tout citoyen de signaler les maltraitances ou de porter plainte lors d’une agression, il devrait être de notre devoir de rapporter aussi les erreurs médicales dans le même souci de protéger la société. Le 04/05/2010, a été déposée, au sénat, une proposition de résolution visant à instaurer un label de qualité pour les hôpitaux qui contrôlent efficacement les infections nosocomiales . Dans la même optique, il existe une liste avec les compagnies aériennes qui ne respectent pas les règles de sécurité jugées indispensables. Ne pourrait-on imaginer de publier les condamnations des médecins pour erreurs médicales ? Si l’Ordre ne fait pas le ménage dans son camp, c’est à la société de le faire.
Par-delà toute autre considération, il faut cesser de considérer le patient comme un « mineur » et le médecin comme un « dieu ». Comment accepter qu’un médecin puisse refuser de communiquer son dossier à un patient qui le lui demande s’il estime que cela porterait atteinte à sa santé ? L’avis d’un homme primerait-il sur celui d’un autre ? Où est l’égalité garantie par la Déclaration des droits de l’Homme? En effet, aucune décision de justice, aucun débat contradictoire n’est requis pour priver le patient de cet accès. Pire, pour consulter les annotations du médecin dans le dossier, il faut nécessairement avoir recours à un autre praticien, comme à un tuteur en quelques sorte. Or la frontière entre contenu et annotations est très floue et les médecins en profitent. Dans un souci de transparence, le patient devrait recevoir une copie de ce que le médecin verse à son dossier lors de chaque consultation. Cette communication éviterait d’ailleurs également que le médecin puisse se dédire par la suite, au moins de ce qu’il a écrit. Les entretiens se déroulant la plupart du temps sans témoin, il est extrêmement difficile de prouver les propos tenus par un médecin. N’avons-nous pas perdu le vrai sens du mot « consultation » ? Il s’agit de prendre un avis, de recevoir des informations, de demander un diagnostic et une proposition de traitement, afin de pouvoir décider soi-même ensuite de la conduite à adopter. Comme je mènerais une recherche à l’aide d’ouvrages de référence. Il importe donc d’adopter la même attitude que dans nos lectures : garder l’esprit ouvert et critique. Si les patients prenaient l’habitude de réfléchir à ce que disent les médecins, de rester sur leus gardes et de vérifier leurs assertions, ainsi que de contrôler les indications, effets secondaires et contre-indications des prescriptions, ils échapperaient à nombre d’erreurs médicales, dont certaines demeurent même sans doute parfois insoupçonnées. Voilà une belle éduction à donner aux enfants ! Et peut-être aux médecins car la plupart détestent le doute et la discussion. D’autre part, de nombreux médicaments sont soumis à prescription, ce qui signifie que nous devons nous soumettre à l’autorité d’un médecin pour en bénéficier, même si nous payons parfois le prix plein. Ce détail montre une fois de plus l’inégalité manifeste de la relation patient-médecin. Je n’y vois aucune justification. Il n’y aurait aucune menace pour l’ordre public à déposséder le médecin de sa supériorité et de son pouvoir. Si le patient se trompe, c’est lui qui en subit les conséquences. Nul doute d’ailleurs qu’il se sentirait plus responsable et agirait probablement avec plus de discernement. Par contre, actuellement, nous payons trop souvent le prix des erreurs des médecins. Je vous épargne le récit de toutes les occasions où j’ai souffert d’avoir suivi sans précaution des prescriptions de médecins. J’avais le tort de leur faire confiance. Par la suite, j’ai appris la méfiance et échappé à bien d’autres désagréments. C’est moins confortable de prime abord, mais on s’en félicite ensuite lorsqu’on prend conscience des souffrances qu’on a évitées. Dans l’hypothèse d’une libéralisation de la vente des médicaments, la société devra peut-être parfois payer pour des erreurs commises par des malades mais elle le doit déjà pour celles des médecins aujourd’hui. Quelle différence au fond ? Certains citoyens parfois gaspillent leur argent, d’autres commettent des imprudences diverses ; ils deviennent alors aussi partiellement ou totalement à charge de la société. Pensons aux joueurs ruinés par leur passion, aux skieurs hors piste victimes de leur témérité et je ne parle pas des criminels. Or personne ne les met ainsi sous tutelle d’emblée, comme c’est le cas pour les malades face à leurs praticiens. Pour les priver éventuellement de certains de leurs droits, il faut une décision de justice. Dans une perspective économique aussi, une meilleure prévention et une meilleure prise en charge des erreurs médicales ne peuvent que profiter au budget public puisque certains frais en cas de séquelles (frais médicaux, indemnités d’incapacité de travail ou d’invalidité) pourraient être évités ou ne plus être entièrement à charge de la sécurité sociale comme c’est le cas actuellement. Sans compter que la souffrance morale de la non-reconnaissance et le sentiment d’injustice peuvent miner la santé des victimes. De toute manière, s’il faut croire les déclarations d’intention des pouvoirs publics en matière de bien-être et de santé, toute société se doit de protéger ses citoyens. L’impunité dont jouissent les médecins me semble donc éthiquement intolérable.
Il me reste à présent un dernier point crucial à aborder : la question du secret professionnel. Elle me paraît emblématique du besoin fondamental de transparence et d’égalité que je défends. Une clarification de la notion pourrait, à mon sens, résoudre bien des difficultés.
Liée à cette problématique, la question du dossier médical requiert un examen attentif. En effet, la législation actuelle instaure, à ce propos, un rapport hiérarchique entre le médecin et le patient, même si, dans son esprit, la loi de 2002 tente de corriger cette tendance, en établissant comme règle la communication systématique du dossier au patient. « Le patient a droit à la consultation du dossier le concernant » (art.9). Reste que les « annotations personnelles », notion particulièrement floue, ne sont consultables que par un autre praticien. Le corporatisme resurgit aussitôt. Le flou de cette notion a immédiatement posé problème dans la pratique et le rapport d’activités 2006 du service fédéral de médiation, mis en place par la loi de 2002, la précise afin d’englober dans le dossier médical tous les éléments de diagnostic et de traitement. On peut légitimement se demander si l’Ordre a eu connaissance de cette spécification car le code de déontologie se montre très restrictif sur la communication du dossier, comme je l’exposerai plus loin. Même dans la loi de 2002 il est prévu que le médecin peut ne pas communiquer certains éléments s’il le juge bon. Cette restriction, également prévue par la convention d’Oviedo, me paraît inadmissible. C’est la porte ouverte à tous les abus. Je le répète, seule une décision de justice devrait pouvoir priver un citoyen de ce droit. De plus, dans la pratique, il est presque impossible d’obtenir un dossier complet. Sans sanction, le patient n’a que peu de poids à opposer à son praticien. Revenons maintenant sur ce que le code de déontologie de l’Ordre prévoit en matière de communication du dossier au patient. Au mépris de l’esprit de la loi, confirmé par les précisions ultérieures du rapport de 2006, il limite la communication obligatoire aux éléments110 que le médecin juge nécessaires au patient. En effet, le médecin « décide de la transmission de tout ou partie de ses éléments, en tenant compte du respect du secret professionnel » (art.39). Il « peut, lorsqu’il l’estime utile ou lorsque le malade lui en fait la demande, remettre les éléments objectifs du dossier médical» (art.42). Ces dispositions contreviennent également à la convention d’Oviedo précédemment citée : « Toute personne a le droit de connaître toute information recueillie sur sa santé » (art. 10). Il importe donc, à mon sens, de réformer cette législation sur le dossier médical, de sorte que le patient soit seul dépositaire de sa santé et des informations qui y sont relatives, libre à lui de se faire assister ou non pour en maîtriser la gestion. Ensuite, il convient de s’assurer que le code de déontologie des médecins s’adapte à la loi. Sans ces informations, il est nettement plus difficile de gérer sa santé et de prouver les éventuelles erreurs médicales. N’oublions pas que les consultations se déroulent le plus souvent sans témoin et sans rapport écrit.
En ce qui concerne le secret professionnel stricto sensu, les droits du patient me paraissent également mis à mal. Trop souvent, il me semble opposé au patient lui-même, ce qui est contradictoire avec l’esprit communément admis de sa justification. A cet égard, les réflexions de l’avocat général près la cour d’Appel de Bruxelles Lucien Nouwynck soulèvent d’intéressantes questions sur le secret professionnel. En Belgique, le secret professionnel est d’ordre public. Le médecin y est soumis, sauf dans des cas très restreints, comme un témoignage en justice, lors d’une commission d’enquête ou en cas de nécessité (existence d’un péril grave et imminent). Même dans ces circonstances, le médecin n’est pas tenu de parler, il y est seulement autorisé. Il peut donc encore se retrancher derrière ce secret, ce qui me paraît dangereux car on autorise ainsi le médecin à se soustraire à l’autorité judiciaire. Pire, « la déclaration du malade relevant le médecin de son secret professionnel ne suffit pas à libérer le médecin de son obligation » (art.64 du code de déontologie). Comment, dans l’état actuel de la législation, un patient peut-il alors être assuré de récupérer son dossier sans passer par un autre praticien comme s’il était un mineur ? C’est évidemment inadmissible. Et plus que discutable dans la mesure où le patient peut parfois être également une victime du médecin. Car la cour de Cassation a rappelé que le secret médical vise bien la protection du patient . On finirait par croire qu’il protège plutôt le médecin. Or, devant le conseil de l’Ordre, le médecin ne peut se retrancher devant le secret professionnel, ce qui implique que, devant cette juridiction, le patient n’aurait plus droit à une protection pourtant considérée comme fondamentale. Comme si, une fois de plus, les médecins se considéraient au-dessus de tous les autres citoyens. « Tous sont égaux devant la loi et ont droit sans distinction a une égale protection de la loi » (Déclaration des droits de l’Homme, art.7). Comment un code de déontologie particulier peut-il déroger au code pénal (art.458) ? Dans une société d’hommes libres et égaux en droits, nous ne pouvons tolérer qu’une caste s’arroge des privilèges particuliers, comme le font actuellement les médecins.
Ce ne sont là que quelques réflexions, bien imparfaites, trop peu documentées techniquement mais inspirées d’une longue expérience des erreurs médicales. A ce titre simplement, elles devraient interpeler. J’aurais pu illustrer chacun de mes propos par des exemples tirés de mon histoire personnelle, dont je garde aujourd’hui encore les douloureuses cicatrices. Même si les solutions évoquées n’emportent pas totalement votre adhésion, la gravité de la situation nous impose d’agir. Dès lors, tous les combats pour plus de justice et de transparence en matière médicale méritent notre soutien. Les erreurs médicales nous concernent tous, en tant qu’hommes, en tant que citoyens mais aussi en tant qu’usagers des soins de santé. Comme le rappelle la constitution de l’OMS : « La possession du meilleur état de santé qu’il est capable d’atteindre constitue l’un des droits fondamentaux de tout être humain ». Il nous appartient de briser ce tabou de la médecine-dieu, comme nous en avons renversé tant d’autres, afin de nous offrir, dans une dignité retrouvée, dans une liberté plus responsable, une humanité pleinement assumée.
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