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Communiqué de Presse

Bruxelles, le 11 mars 2011

Avis publié par le Conseil National de l’Ordre des médecins quant au psychiatre qui a ‘diagnostiqué’ Bart De Wever.

La presse écrite a largement publié un communiqué du Conseil National de l’Ordre des médecins indiquant qu’il est d'avis que le propos du psychiatre est "contraire à plusieurs dispositions du Code de déontologie médicale (...)", "n'est pas en adéquation avec la réserve à laquelle sont tenus les médecins et porte atteinte à la dignité de la profession".

Omerta imposée ?

L’asbl Action Erreurs Médicales s’interroge sur l’aspect légal d’un tel communiqué. En effet, l’article 30 de l’A.R. n° 79 du 10 novembre 1967 relatif à l’ordre des médecins précise que « Les membres des conseils provinciaux, des conseils d’appel et du conseil national sont tenus au secret professionnel pour toutes les affaires dont ils ont eu connaissance dans ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions … La violation de ce secret est punie conformément à l’article 458 du Code pénal»

Deux poids, deux mesures.

En tout état de cause, elle constate la différence de traitement des plaintes que le Conseil de l’Ordre des médecins réserve aux plaignants.

Dans le cas de la plainte de M. De Wever contre le psychiatre en question, le Conseil de l’Ordre, passant outre l’article 30 de l’A.R. 79 prend position dans des délais extrêmement brefs et non seulement communique au plaignant son avis mais le rend en outre public en faisant savoir que le médecin mis en cause a contrevenu a plusieurs dispositions du code de déontologie. Seule la sanction qui est infligée ( ou serait infligée) reste à ce jour inconnue.

Dans le cas de plaintes émanant du commun des mortels, ce que semblent être les parents de Mélanie Cailliau ou ceux de François Goffin, et alors qu’il y a décès de deux jeunes de 22 et 21 ans, la seule réponse de la part du Conseil de l’Ordre reste « Nous sommes cependant désolés de devoir vous rappeler que le Conseil de l’Ordre ne peut révéler aux plaignants les suites, délibérations, ou sanctions éventuelles qu’il est amené à prendre (article 30 de l’AR n°79 du 10/11/1967) »

Réforme du Conseil de l’Ordre

Même si la suppression de l’article 30 est et reste notre priorité numéro un, nous ne pouvons garder le silence devant la démarche du Conseil de l’Ordre qui nous semble contraire aux dispositions légales actuellement en vigueur. Si la volonté du Conseil de l’Ordre est, tout comme la Justice dans un système démocratique, de se soumettre à la critique de l’opinion publique, nous attendons de sa part une position claire sur le sujet et surtout un même traitement pour tous les plaignants.

 


A propos de l'asbl ACTION ERREURS MEDICALES

L'association sans but lucratif a été créée le 4 juin 2010 par les parents de Mélanie CAILLIAU et de François GOFFIN décédés respectivement en mai 2004 (à l'âge de 22 ans) et février 2007 (à l'âge de 21 ans) des suites d'erreurs médicales. L'association a pour but d’œuvrer pour la défense des intérêts des consommateurs de soins de santé. Son domaine d’action se situe sur le plan de la médecine et de la Justice. Elle s’attache particulièrement à la promotion de la transparence dans ces deux domaines, à la simplification des procédures liées au règlement des suites d’erreurs médicales, à une Justice équitable et réparatrice.


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Voir également :

Communiqué de presse du 15 septembre 2010 - Pédophilie et erreurs médicales : même combat quant à la transparence.
Communiqué de presse du 29 juillet 2010 - "Auto-réforme" du Conseil de l'Ordre des médecins




Le silence tue



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