AEM ContactAssociation sans but lucratif AEMTweet : @AEM_Bxl



Le Fonds des Accidents Médicaux (FAM).

Premiers constats :

Le contact avec le fonds.

Après un démarrage dans la douleur, selon les informations de nos correspondants, le contact avec un call center semble mieux fonctionner. La question des moyens mis en œuvre reste néanmoins ouverte.

Le mode de fonctionnement.

Conscient de l'impossibilité à faire face à la demande, le FAM a fait appel aux mutuelles et à certaines asbl pour aider les plaignants à constituer leur dossier.
Ce dernier étant décisif pour les suites que le FAM pourra lui donner, il va sans dire que le contenu devra être extrêmement complet.

Premiers conseils

Il peut paraître aisé de remplir la dizaine de pages du formulaire à télécharger depuis le site du FAM ; mais il est quasi certain que sans aide d'un spécialiste, les chances d'un règlement équitable sont quasi nulles.

Il peut être considéré comme admis, à l'exception près, que les asbl ne disposent pas de juristes spécialistes du droit de la santé. Il peut également être admis que le premier souci des mutuelles sera celui de récupérer les dépenses de soins de santé liées à l'accident médical et que l'indemnisation de la victime ne sera qu'un produit annexe.

Les Mutuelles et les asbl en question sont présentes dans le Conseil d’administration du FAM. On peut donc se poser la question du conflit d’intérêts.

Action Erreurs Médicales (AEM) préconise donc que les victimes se fassent aider pour la constitution d'un dossier solide et complet qui tient compte de leurs intérêts par un avocat spécialisé dans le droit de la santé.

Au passage, AEM appelle les avocats à modérer leurs émoluments afin de faire bénéficier, au plus grand nombre de victimes, un traitement équitable au vu des dommages subis par la négligence souvent coupable de médecins.
Vous trouverez un avocat spécialiste du droit médical sur le site Avocats.be ou en nous contactant.

N'oubliez pas que vous avez aussi la possibilité de porter plainte contre le prestataire de soins de santé devant le Conseil de l'Ordre des médecins. Parlez-en à votre avocat !

Le FAM, le fin du fin de l’indemnisation ?

Certainement pas !

AEM considère le Fonds comme un moyen efficace de venir au secours des cas les plus graves où l’indemnisation rapide permet à une victime d’adapter son logement, ses conditions de vie, par exemple lorsque sa mobilité est fortement réduite.

AEM considère également que les conditions drastiques d’admissibilité d’un dossier feront en sorte que bon nombre de dossiers seront rejetés. Il ne restera aux victimes que la solution d’un règlement judiciaire dont l’accès, quoi qu’on en dise, est une question de sous !

Pour ceux que cela intéresse, le FAM a mis en ligne ses rapports d'activité.

La durée de traitement des dossiers

Selon les retours d'information datant de septembre 2015, une durée de 20 mois n'est pas surprenant ! Les textes prévoient 6 (avis) à 9 mois (proposition d'indemnisation).

Nous sommes loin du prix d'excellence !




Le silence tue



© Action Erreurs Médicales asbl - Belgique - N° d'entreprise : 0826 464 843

A propos de nous ...

Espace réservé